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       LE JOURNAL  DU PEUPLE
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LE JOURNAL DU PEUPLE

VIP-Blog de migan
  • 335 articles publiés
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  • Créé le : 07/11/2010 12:36
    Modifié : 17/10/2014 11:05

    Garçon (38 ans)
    Origine : cotonou BENIN
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    taux de l'impot sur le revenu au Bénin

    20/03/2011 13:15



    Les taux de l'impôt sur le revenu au Bénin sont progressivement entre 10% - 35%.

    Revenu mensuel imposable (F CFA) / taux d'imposition %

    0 - 50.000 F CFA exonéré                 0 %

    50.001 - 130 000 F CFA                  10%

    130.001- 280.000 F CFA                 15%

     280.001 - 530.000 F CFA               20%

    Au-dessus de 530 000 F CFA        35%

    Un individu, soit un résident du Bénin ou un ressortissant étranger, ayant leur domicile fiscal au Bénin est soumis à l'impôt sur le revenu des particuliers au Bénin (l'Impôt progressif sur les traitements et salaires- IPTS) sur leur revenu dans le monde. Les revenus de sources étrangères qui ont déjà été taxés en dehors du Bénin peuvent être exonérés d'impôt si il ya une convention fiscale entre les deux pays. Les personnes non domiciliées au Bénin sont soumises à l'impôt sur le revenu que sur leur source de revenu du Bénin.

    Au Bénin, les revenus sont imposés sur les 5 éléments suivants:

    - Recettes provenant des bénéfices industriels et commerciaux

    - Les revenus provenant des bénéfices non commerciaux

    - Le revenu provenant de l'emploi

    - Revenus de capitaux mobiliers (investissements), et

    - Revenus de location

    Base - Une personne, soit un Béninois ou un ressortissant étranger, ayant leur domicile fiscal au Bénin est généralement soumise à l'impôt sur le revenu des particuliers sur le revenu à travers le monde. Revenus de sources étrangères qui ont déjà été taxés peuvent être exemptés si il ya une convention fiscale entre les deux pays. Les personnes non domiciliées au Bénin sont soumises à l'impôt sur le revenu provenant du Bénin.

    Résidence – Le domicile est la résidence habituelle, attesté par un certificat  de residence permanent, le lieu principal de résidence ou un centre d'intérêts économiques.

    Déclaration du statut- l'impôt est évalué selon le ménage du contribuable (en général le revenu du mari). Les enfants qui ont des revenus séparés et distincts de ceux des parents sont évalués séparément.

    Revenu imposable - Le revenu est taxé sur les 5 éléments : bénéfices industriels et commerciaux; des bénéfices non commerciaux; un revenu provenant de l'emploi, les revenus issus du capital mobilier (investissements) et des revenus de location. Le revenu imposable provenant de l'emploi est largement interprété et comprend les avantages sociaux, évalués au coût réel, soit 15% du salaire pour le logement.

    Les gains en capital - Les personnes sont exonérées de plus-values sur la cession des actions. À d'autres égards, les règles régissant les gains en capital réalisés par les compagnies s'appliquent.

    Les déductions et les allocations - Les premiers 50.000 F CFA par mois du revenu provenant de l’emploi sont exonérés d'impôt. L'impôt est également réduit en fonction du nombre d'enfants à charge.

    Tarifs - Taxe sur les salaires (ITPS) est déduit à la source au taux annuel progressif de 10% (Les premiers 50001 F CFA- 130.000 F CFA) à 35% (au-dessus de 530 000 F CFA).

    Autres impôts sur les personnes:

    Droit d'apport - Une obligation à taux fixe de capital de 6.000 francs CFA est applicable à la constitution d'une société ou une augmentation de capital nominal.

    Le droit de timbre - Voir la rubrique «Autres impôts sur les sociétés".

    Taxe sur le capital d’ Acquisition- No

    Impôt foncier réel - Une taxe foncière annuelle en termes réels est prélevée sur le propriétaire des biens dans les villes principales à un taux de 6% de la valeur locative des propriétés bâties et 5% pour les propriétés non bâties. La charge peut être réduite si le bien reste vacant.

    La taxe est payable à l'avance, en vesements égaux en Janvier et Mars. Un bien loué est soumis à une taxe additionnelle de 6%, payable par le locataire.

    Impôt sur les successions immobilières - Voir «Le droit de timbre» sous ''Autres impôts sur les sociétés".

    Les mêmes tarifs s'appliquent pour les transferts de la succession d'une personne décédée.

    Le patrimoine net / impôt sur la fortune - no

    Sécurité sociale - La contribution de l'employé est de 3,6% du salaire brut.

    L'année d'imposition: L'année fiscale au Bénin est l'année civile.

    Reporter
    MIGAN S. BRUNO




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